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La refonte de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit : l'occasion d'une réflexion sur la centralisation du Mouvement Desjardins

L'examen des nouvelles dispositions de la « Loi sur la caisses d'épargne et de crédit » par rapport à l'ancien texte de loi amène l'auteur à affirmer que la nouvelle loi exerce un effet centralisateur sur le lien d'autorité entre les caisses du Mouvement Desjardins et leurs fédérations et Confédération. Cet effet résulte de l'élévation au niveau de loi de règlements et de pratiques préexistant chez Desjardins et de la volonté gouvernementale d'augmenter son contrôle sur les caisses d'épargne et de crédit.

L'auteur fait état des principales raisons évoquées pour la refonte de la Loi, présente ses dispositions centralisatrices et expose certains des risques que cette centralisation fait courir au Mouvement Desjardins.

NOTE BIBLIOGRAPHIQUE

La refonte de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit : l'occasion d'une réflexion sur la centralisation du Mouvement Desjardins, Marcel Roy, août 1990.


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