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La solidarité patronale : la coordination des négociations collectives dans les caisses populaires

Le présent rapport cherche à répondre à l'interrogation suivante.: compte tenu du désir d'autonomie et de contrôle décisionnel des directions des caisses populaires, et compte tenu du caractère décentralisé de la négociation collective au niveau de chaque caisse, comment les employeurs réussissent ils à concilier les besoins d'autonomie locale avec les exigences d'efficacité stratégique en négociation? Il s'agit de circonscrire les conditions d'exercice de la solidarité patronale. Le sens de cette solidarité diffère selon les répondants; pour les uns, cette solidarité puise aux sources mêmes de l'idéologie coopérative, pour d'autres, elle n'exprime qu'une nécessité fonctionnelle pour atteindre un niveau d'efficacité en négociation collective avec des syndicats locaux qui partagent des objectifs et qui participent à une stratégie axée sur la recherche de concertation. En effet, dans un contexte de décentralisation, les organisations syndicales tentent le plus souvent de leur côté de coordonner l'action des syndicats locaux en formulant des objectifs communs et des stratégies de concertation inter syndicale permettant de réaliser des percées à certaines tables de négociation, pour ensuite étendre les gains obtenus quelque part à d'autres groupes en négociation par la constitution d'un modèle, d'un "pattern". Du côté patronal, le recours à une stratégie efficace s'impose d'autant plus dans un contexte où un réseau de succursales bancaires très faiblement syndiqué exerce une forte pression concurrentielle sur les caisses populaires plus fortement syndiquées.

Nous posons comme hypothèse que la FMO tente de jouer ce rôle d'encadrement à l'exercice de cette solidarité patronale, et que l'intervention de la fédération repose sur la volonté et l'assentiment des directions locales; ces relations entre les caisses et leur fédération régionale traduisent la problématique plus profonde et caractéristique des organisations, à savoir celle reliée au débat sur la centralisation et la décentralisation du pouvoir et du contrôle décisionnel ainsi que des matières en faisant l'objet.

Puisque le processus décisionnel des caisses repose ultimement sur l'assemblée générale des membres et que chaque caisse demeure formellement autonome, le degré d'influence de la fédération relève plus de la persuasion que de la coercition. Dans ces conditions les perceptions des dirigeants des caisses nous semblent majeures pour apprécier les formes de coordination des négociations collectives dans un régime décentralisée. La solidarité patronale repose effectivement sur le volontarisme et la FMO représente le principal canal d'expression et d'exercice de la solidarité patronale. La connaissance des perceptions des dirigeants des caisses populaires constitue une source importante d'information dans l'évaluation des actions de coordination et des services professionnels de la l;MO dans les négociations locales.

La recherche vise donc à identifier, recueillir et mesurer les perceptions des dirigeants des caisses populaires à l'égard des modes de fonctionnement, de coordination, de concertation, d'encadrement et de transmission des informations à chacune des phases des négociations collectives. L'enquête cible les caisses syndiquées du territoire couvert par la FMO, soit une population originale de cent treize (113) caisses.

L'échantillon retenue couvre cinquante deux (52) caisses populaires pour lesquelles nous tentions toujours d'obtenir deux entrevues distinctes par caisse, soit une avec le directeur ou son représentant, et une autre avec un membre bénévole du conseil d'administration; il nous apparaît intéressant et pertinent de vérifier si les perceptions sur les modes concrets d'exercice de l'autonomie et de la solidarité diffèrent entre d'une part, un gestionnaire cadre non élu mais assumant à plein temps des responsabilités de direction administrative, et d'autre part, un membre élu par les membres pour les représenter au conseil d'administration de la caisse.

L'échantillon final comprend cinquante deux (52) gestionnaires de caisses et quarante trois (43) membres de conseil d'administration. I1 s'agit dans tous les cas d'entrevues conduites confidentiellement et individuellement avec chaque répondant.

La grille d'entrevue porte sur les dimensions suivantes du processus de négociation: la préparation et le début des négociations (v.g. composition du comité de négociation, le fonctionnement du comité de négociation, la définition des mandats et de la stratégie, rôle des membres du comité et du conseiller de FMO, etc.); intensification et phase finale des négociations (v.g. déroulement de la stratégie de communication, etc.); poursuite du conflit de travail (v.g. plan de mesures d'urgence, support de la FMO, etc.); fin des négociations et retour au travail (v.g. intervention de la FMO, réorganisation des activités de la caisse, etc.); signature de la convention et application de la convention (v.g. importance de l'approbation de la convention par la FMO, support de celle ci pendant la durée de la convention, etc.).

Nos observations indiquent que la FMO apparaît nettement selon nos répondants comme le lieu privilégié de coordination des actions des caisses en négociation collective. Cette coordination s'opère dans le cadre d'une recherche d'équilibre entre l'autonomie des caisses et les exigences de l'efficacité ou de l'exercice de la solidarité patronale. Compte tenu de l'importance et de la satisfaction des répondants à l'égard non seulement de la qualité des services reçus de la FMO sur chacune des dimensions liées à la négociation collective, mais aussi avec l'intervention de la fédération dans des domaines où la direction de la caisse pourrait faire cavalier seul, nous devons conclure à l'existence d'un sentiment de solidarité, ou du moins de la conscience d'une nécessité de concertation inter caisses. Les interventions de la FMO, la présence et le rôle de son représentant dans la détermination du mandat et des stratégies de négociation posent des limites consenties par les caisses à leur autonomie.

Ces concessions représentent peut être le prix à payer pour contrer les stratégies syndicales, tout en préservant le principe de l'autonomie de la caisse. Nous croyions au début de la recherche que, comparativement aux gestionnaires, les membres élus exprimeraient plus de réserves à l'égard des interventions de la FMO, et auraient souligné plus fermement les contraintes provenant du cadre proposé par la fédération; nos observations indiquent plutôt une convergence dans l'ensemble des perceptions, et elles ne présentent que rarement des différences significatives entre nos deux catégories de répondants. Le souci de préserver l'autonomie locale demeure important, et les personnes rencontrées demeurent préoccupées et vigilantes sur cette question. Le souci de rechercher un équilibre entre l'efficacité stratégique et le contrôle ultime sur le processus décisionnel nous amène à constater que les directions des caisses sont satisfaites du mode actuel de coordination des négociations dans le cadre d'un régime de négociation par établissement; cette situation constitue donc une source d'opposition à un régime de négociation multi patronale qui pourrait, du point de vue des caisses, conduire à une uniformisation encore plus grande des conditions de travail, et à une efficacité plus grande des moyens de pression syndicaux.

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NOTE BIBLIOGRAPHIQUE

La solidarité patronale : la coordination des négociations collectives dans les caisses populaires, Michel Grant, février 1994.


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